RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE

Pour que le CE puisse rendre un avis éclairé il est indispensable que les informations fournies soient non seulement fiables, mais également claires, accessibles, actualisées et qu’elles puissent faire l’objet d’un traitement.

Semblant dans son principe remplir ces objectifs, la mise en place d’une BDES dans les entreprises paraissait améliorer l’information des représentants du personnel par rapport à la situation antérieure (I).

Avec plus de 2 ans de recul, il est désormais possible de constater que la BDES, telle qu’elle est (ou non) mise en place dans les entreprises, ne répond pas aux objectifs fixés et ne permet pas de servir de support aux consultations (II).

C’est sur la base de ce constat que le Cercle Maurice Cohen fait les présentes préconisations (III).

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