A quoi devrait servir la consultation du comité d’entreprise

par Christophe Baumgarten, le 24 juillet 2017

RÉSUMÉ de L’ÉTUDE

Le droit des comités d’entreprise d’être consulté sur la marche générale de l’entreprise et préalablement à la mise en œuvre des projets importants affectant les conditions d’emploi ou de travail trouve sa source dans des dispositions communautaires et constitutionnelles (I).

Dans la réalité, ce droit se résume à un simple droit d’être entendu, et non à un véritable droit d’être consulté (II).

Le cercle Maurice Cohen appelle à donner un nouvel élan à la représentation du personnel en France, en reconnaissant notamment plus d’efficacité à la consultation des instances représentatives (III).

Pour télécharger l’intégralité de l’étude cliquez ici.