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A quoi devrait servir la consultation du comité d’entreprise

RÉSUMÉ de L’ÉTUDE

Le droit des comités d’entreprise d’être consulté sur la marche générale de l’entreprise et préalablement à la mise en œuvre des projets importants affectant les conditions d’emploi ou de travail trouve sa source dans des dispositions communautaires et constitutionnelles (I).

Dans la réalité, ce droit se résume à un simple droit d’être entendu, et non à un véritable droit d’être consulté (II).

Le cercle Maurice Cohen appelle à donner un nouvel élan à la représentation du personnel en France, en reconnaissant notamment plus d’efficacité à la consultation des instances représentatives (III).

Pour télécharger l’intégralité de l’étude cliquez ici.

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