Le Cercle Maurice Cohen a récemment finalisé un travail de réflexion visant à renforcer le fonctionnement et les prérogatives des instances représentatives du personnel. Nous avons ainsi identifié dix mesures législatives prioritaires que nous estimons indispensables d’adopter rapidement.
Propositions de réforme du CSE pour la présidentielle de 2022
Le cadre juridique de la négociation collective en France a connu plusieurs évolutions ces vingt dernières années. Ce mouvement de refonte visait notamment à promouvoir la négociation d’entreprise avec l’intention de remettre en cause le principe de faveur permettant aux salariés de bénéficier entre la loi et les accords collectifs des dispositions les plus favorables. Dans de nombreux domaines, elles ont substitué au principe de faveur une double supplétivité : La négociation d’entreprise n’est donc plus un dispositif au service de…
Une étude du Cercle Maurice Cohen, qui résume ses positions sur les ordonnances en préparation, s’agissant de la fusion des IRP.