Les statuts du Cercle Maurice Cohen

ART. 1 / Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901.

ART. 2 / Dénomination

Cette Association a pour dénomination : « Cercle Maurice Cohen ».

ART. 3 / Objet

Le cercle Maurice Cohen a pour objet de mener et de diffuser une réflexion qui prenne le parti du monde du travail sur les Instances Représentatives du Personnel en général, et en particulier sur les comités d’entreprise.

En s’appuyant sur des groupes de travail réunissant syndicalistes, élus, avocats, experts des comités d’entreprise, Inspecteurs du travail, universitaires, le cercle Maurice Cohen a pour vocation de susciter un large débat, débouchant sur les propositions de refonte et de progrès rendues nécessaires par les évolutions des entreprises et de la société, afin que les comités d’entreprise remplissent les objectifs que lui avaient assignés le Conseil national de la résistance et le législateur de 1982, tant en matière économique qu’en matière de gestion des activités sociales et culturelles.

ART. 4 / Siège social

Le siège du cercle Maurice Cohen est fixé à 93100 Montreuil, 23-27 rue Buffon. Il peut être transféré sur simple décision du Comité directeur.

ART. 5 / Durée

La durée de l’Association est illimitée.

ART. 6 / Composition

Le cercle Maurice Cohen est composé de Membres fondateurs et de Membres adhérents, dont les demandes d’adhésion doivent être agréées par le Comité directeur :

Sont Membres fondateurs les signataires des présents statuts, et toute personne qui serait par la suite cooptée à l’unanimité des membres fondateurs.
Ils versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’Assemblée générale.
Les membres fondateurs participent et votent aux assemblées générales.
Ils sont membres de droit du comité directeur.

Sont Membres adhérents les personnes physiques et morales qui participent activement au fonctionnement du cercle Maurice Cohen ou qui sont intéressées par ses travaux.
Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.
Ce montant peut varier en fonction de la taille du comité d’entreprise.
Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative.

ART. 7 / Perte de la qualité de membre

La qualité de Membre se perd par :
le décès, l’incapacité ;
la radiation prononcée par le Comité directeur, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter ses explications ;
la démission notifiée au Comité directeur ;
le non-paiement de la cotisation ;
pour les personnes morales, la dissolution ou leur mise en liquidation ou redressement judiciaire.

ART. 8 / Comité directeur

Le cercle Maurice Cohen est administré par un Comité directeur qui veille à la cohérence des travaux et des publications ainsi qu’à leur diffusion.

Le Comité directeur est composé des membres fondateurs et de membres désignés par l’Assemblée générale pour une durée d’un an renouvelable. Les membres du Comité directeur ne sont pas nécessairement membres du cercle Maurice Cohen.

Le Comité directeur élit en son sein, un Président, un vice Président et un Trésorier.

Le Comité directeur peut élire en son sein un Président d’honneur. Celui-ci participe et dispose d’une voix consultative aux réunions du Comité directeur.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante

ART. 9 / Attributions des membres du Comité directeur

Le Président dispose des pouvoirs les plus étendus. Il représente le cercle Maurice Cohen vis-à-vis des tiers. Le Vice-Président remplace le Président en cas d’empêchement. Le Trésorier est en charge des comptes du cercle Maurice Cohen.

ART. 10 / Réunion du Comité directeur

Le Comité directeur se réunit, sur convocation, par lettre simple, du Président, aussi souvent que l’intérêt du cercle Maurice Cohen l’exige. Il peut être également convoqué, selon les mêmes modalités, par la moitié de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président.

A titre consultatif, le Président peut inviter à la réunion du Comité directeur toute personne utile à l’avancement des travaux du cercle Maurice Cohen

ART. 11 / Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire est constituée de tous les Membres du cercle Maurice Cohen.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. Les convocations sont envoyées par lettre simple, au moins huit jours à l’avance ; elles doivent indiquer l’ordre du jour.

L’Assemblée entend le rapport d’activité du Comité directeur. Elle approuve le rapport financier du Trésorier, ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés par le Comité directeur. Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale ordinaire est également compétente pour toute question non expressément attribuée à un autre organe.

A titre consultatif, le Président peut inviter à l’Assemblée générale ordinaire toute personne utile à l’avancement des travaux du cercle Maurice Cohen

Il est tenu procès-verbaux des délibérations et des résolutions des Assemblées générales. Signés par le Président, ils sont conservés dans un registre.

ART. 12 / Assemblée générale ordinaire : Fonctionnement

L’Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres fondateurs est présent. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans un délai de trente jours ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres fondateurs présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres fondateurs présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ART. 13 / Assemblée générale extraordinaire

Le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités prévues pour une Assemblée générale ordinaire.

Celle-ci a pouvoir pour procéder à la modification des présents statuts, sur proposition du Comité directeur.

L’Assemblée générale extraordinaire peut aussi se prononcer sur une dissolution du cercle Maurice Cohenainsi que sur ses modalités. En cas de dissolution, elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. En cas d’actif net, il est dévolu, selon les dispositions légales, à des établissements similaires.

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres fondateurs est présent. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans un délai de trente jours ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres fondateurs présents.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres fondateurs présents.

ART. 14 / Ressources

Les ressources du cercle Maurice Cohen proviennent : des cotisations de ses Membres ; des subventions et des dons qu’elle est habilitée à recevoir ; de toutes autres ressources autorisées par la loi.

ART. 15 / Règlement intérieur

Le Comité directeur peut établir et modifier un règlement intérieur qui arrête les conditions d’exécution nécessaires des présents statuts. Il peut également préciser divers points non prévus par les statuts.

Le règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée générale ordinaire.

  • Laurent MILET / Président
    Rédacteur en chef de la Revue pratique de droit social, professeur associé à l’université de Paris-Sud
  • Christophe BAUMGARTEN / Vice-président
    Avocat au barreau de Bobigny
  • Laurent PIOLET / Trésorier
    Expert auprès des CE
  • Gaétane CARLUS
    Avocate au barreau de Bobigny
  • Guillaume ÉTIÉVANT
    Expert auprès des CE
  • Emmanuel GAYAT
    Avocat au barreau de Paris