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Réinventer les comités d’entreprise

Entretien avec Michel Vakaloulis, sociologue, maître de conférences en sciences politiques (Université Paris VIII)

– A quoi servent aujourd’hui les comités d’entreprise ?

 

Institués en 1945, les comités d’entreprise (CE) ont vu leurs attributions évoluer par empilements législatifs et réglementaires. Outre la gestion des activités sociales et culturelles, les CE ont pour objet d’assurer une expression collective des salariés concernant l’évolution économique de l’entreprise et l’organisation du travail.

En particulier, les attributions économiques recouvrent quatre domaines d’intervention. Il s’agit d’informer et d’éclairer les salariés sur les projets de l’entreprise, de les représenter et de défendre leurs intérêts collectifs, de consolider et d’élargir le champ de la participation des personnels aux processus décisionnels, enfin, de décloisonner le regard sur les évolutions en cours et de construire une vision cohérente de l’avenir.

 

– Comment les salariés perçoivent-ils ces fonctions ?

 

La superposition des instances représentatives et les difficultés de transmission de l’information pertinente brouillent le rôle des CE dans la régulation des relations professionnelles. Concrètement, la plupart des salariés ont du mal à cerner ce qui se discute en CE. Ils ont d’ailleurs peu d’écho sur le déroulement et les résultats du « dialogue social ». L’activité du CE les intéresse, mais de manière plutôt factuelle et distanciée. A leurs yeux, elle apparaît plus « abstraite » que ne l’est la fonction du délégué du personnel. Or, c’est dans l’interaction étroite et prolongée avec les salariés que le « contre-pouvoir » institutionnel du CE peut s’affirmer et se ressourcer. D’où le défi de resserrer les liens entre le CE et les salariés à travers des échanges réguliers et une communication directe permettant aux élus du personnel de se montrer crédibles et utiles dans l’exercice de leurs responsabilités.

 

– De quel pouvoir disposent les élus du CE précisément ?

 

Le CE n’a pas droit de véto, son avis étant consultatif. Toutefois, son rôle n’est pas décoratif mais peut se révéler constructif pour tous les acteurs impliqués. Pivot institutionnel des relations professionnelles, il offre de réelles possibilités pour l’intervention des représentants du personnel dans la marche de l’entreprise. Ses prérogatives de « veille économique » s’étendent de l’information-consultation au contrôle des choix stratégiques de l’entreprise en passant par le recours au droit d’alerte ou la négociation de certaines garanties dans le cas de réformes de structures.

En même temps, le fonctionnement du CE est entravé par des limitations intrinsèques. Ses attributions sont souvent bafouées, au risque de transformer l’institution sociale en chambre d’enregistrement des décisions de l’employeur. Par ailleurs, les directions d’entreprise ont tendance à imposer un calendrier social extrêmement chargé qui finit par « enfermer » les élus dans des réunions fréquentes. Dans ces conditions, il est difficile pour eux d’anticiper les changements et de réaliser un travail de qualité pour peser sur les décisions de l’entreprise.

 

– Qu’en est-il de l’évolution de la gestion des activités sociales et culturelles ?

 

Dans ce domaine, la responsabilité du CE est importante pour favoriser l’accès de tous aux vacances, aux loisirs ou à la culture. Cette demande sociale ne cesse de s’élargir et de se diversifier aujourd’hui, au-delà du salariat populaire qui constitue le socle historique des bénéficiaires. Sous le double effet de la crise économique et de la transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation, de nouvelles aspirations et exigences voient le jour. D’où l’urgence pour les gestionnaires des activités sociales de redéployer les moyens disponibles et de trouver les marges de manœuvre nécessaires pour prendre en compte les nouveaux besoins des salariés. Sur ce point, le rôle des militants syndicaux est crucial pour promouvoir un espace de solidarités actives au sein du salariat, conquérir de nouvelles normes véritablement sociales et culturelles, réactualiser l’idée d’émancipation en favorisant la construction de transversalités dans le travail et l’ouverture au monde.

 

– Quels sont les risques de la gestion actuelle des activités sociales des CE ?

 

Le risque majeur est l’absence d’une politique de l’offre qui condamne les CE de servir d’intermédiaire à la distribution d’un budget entre l’entreprise et les salariés. Sur le plan qualitatif, les activités se bornent souvent à la répartition de bons d’achat, de chèques cadeaux, ou de billetterie. Cette posture se généralise bien au-delà des CE à faibles effectifs et ressources qui, en l’absence d’une mutualisation interCE, délèguent leurs prérogatives gestonnaires au secteur marchand. En même temps, le temps que les élus consacrent à la gestion des activités sociales est limité et tend à se restreindre.

 

– Comment ces facteurs s’appliquent-ils aux activités sociales de l’énergie ?

 

Les activités de l’énergie disposent de deux atouts majeurs qui sont à l’origine de leur puissance : une mutualisation au niveau de la branche des IEG, une production originale de services et de prestations qui renforce la culture identitaire et les liens de partage entre bénéficiaires. Au lieu de considérer ces éléments comme des vestiges d’un passé révolu, il faut se les réapproprier comme un gage de modernité et un précieux levier d’émancipation. Pourtant, de défis inédits demeurent. Une connaissance plus affinée des bénéficiaires est indispensable : jeunes embauchés, inactifs, encadrement, agents non statutaires. La nécessité de « décorporatiser » la vie de l’organisme se fait aussi sentir au même titre que la montée des exigences en matière d’efficacité sociale. Enfin, les démarches de transparence, de simplification des procédures, de qualité et de diversification de l’offre afin que chacun puisse y trouver son compte sont largement plébiscitées par les bénéficiaires des activités sociales.

 

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