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Les comités d’entreprise fêtent leur 70ème anniversaire en 2015.

Dès leur création, dans le contexte issu du programme du Conseil National de la Résistance, les comités d’entreprise ont été l’objet de tentatives d’instrumentalisation du patronat visant à réduire leurs rôles et prérogatives en matière d’interventions économiques et d’activités sociales et culturelles (ASC).

L’action permanente des comités d’entreprise a permis de pérenniser les grandes conquêtes ouvrières de 1936 comme les congés payés, en proposant des activités émancipatrices faisant notamment du droit aux vacances pour tous un élément fédérateur auquel de nombreux salariés n’avaient pas accès.

L’évolution des droits des CE reste d’actualité par les révisions législatives contraignantes qui remettent en cause fondamentalement leurs actions et indépendances à l’égard du pouvoir et du patronat.

Les « gros CE » dénommés « locomotive du social » sans lesquels, nous ne parlerions pas aujourd’hui d’activités sociales, de vacances dans un patrimoine dédié à cet objectif font l’objet d’attaques sans précédent. Pour les autres CE notamment dans le secteur de l’industrie, conséquence du démantèlement de pans industriels dans notre pays, leurs moyens en termes de budget alloué aux A.S.C sont rognés.

Un salarié sur deux exerce une activité professionnelle dans une entreprise dépourvue d’instance représentative du personnel, encore moins d’un comité d’entreprise (dont le seuil d’effectif est de 51 salariés) alors que 90% des salariés travaillent dans une entreprise de moins de 100 salariés.

36 000 CE sont recensés dans notre pays, moins de 5% travaillent avec les acteurs du Tourisme Social (issu du secteur de l’économie sociale) dans le cadre des A.S.C.

Les élus en majorité au sein des CE sont « sans étiquette » syndicale surtout dans les PME/PMI et TPE. Pour les autres, ils sont confrontés au projet politique syndical et la formation politique des élus et mandatés dans les CE.

Dans les collectivités territoriales, l’enjeu est lié à la reconnaissance des CASC par l’obtention de droits similaires à ceux des CE.

Les CE s’interrogent sur leurs capacités à répondre à toutes les questions étant sollicités de toutes parts, dans une période lourdes d’incertitudes sociales traversée par une crise politique et sociale profonde.

Les principales confédérations syndicales ont progressivement déserté le terrain des activités sociales et culturelles, pour aider les élus(es) au sein des CE depuis plusieurs décennies.

Les conséquences induites font que la nature ayant horreur du vide, la marchandisation des ASC s’imposent comme seul horizon pour nombre de CE.

Des élu(es) souvent débordés ne disposant que de peu de moyens pour exercer leurs missions économiques et sociales, sous la pression des salariés et du patronat, agissent pour répondre au plus grand nombre vers le « moins disant » engendrant des choix de redistribution.

Les CE sont une « manne » financière qui aiguisent les appétits des entreprises lucratives au détriment de leurs actions à finalité sociale et solidaire. En effet, les enjeux économiques sont énormes, plusieurs centaines de milliards d’euros annuels sont potentiellement convoités par les grandes multinationales de la consommation issues de la distribution.

Le déficit récurrent de notoriété publique des acteurs issus du secteur de l’économie sociale, associatif, coopératif et mutualiste, entraine chaque année des disparitions d’acteurs agissant dans ce sens.

L’éclatement, l’histoire du tiers secteur de l’économie sociale, ne favorise pas son appropriation collective notamment à l’égard des comités d’entreprise et organismes équivalents.

Pourtant des outils fédérateurs existent tant en France qu’au niveau international, comme par exemple l’UNAT et l’OITS, qui doivent revoir leurs modèles de fonctionnement pour devenir de véritables acteurs de mutualisation d’actions et vecteurs de solidarités, visant à répondre aux attentes et besoins nouveaux, à l’échelle du local à l’international.

Durant ces dernières années, des formes nouvelles ont fait leur apparition pour résister et mutualiser les moyens au sein des comités d’entreprise, par exemple la mise en place d’associations ou des comités interentreprises, permettant de créer les conditions d’alternatives nouvelles contre les stratégies patronales de démantèlement des sites industriels. Mais également, d’agir contre l’éloignement des centres de décisions prégnant au sein des groupes nationaux et internationaux.

Dans les services publics, où se posent avec acuité la question de la reconnaissance d’instances représentatives des personnels en matières d’activités sociales et culturelles, les CASC et COS, quand ils existent, sont à ce jour encore dépourvus de reconnaissance statutaire et souvent laissés au bon vouloir des employeurs.

Dans ce contexte, ravagé par une crise économique et politique profonde sans précédent, depuis la deuxième guerre mondiale au siècle dernier, le niveau des enjeux posés indique clairement la nature des défis à relever par le syndicalisme en termes de projet politique émancipateur porteur d’une réactualisation de nos valeurs historiques ayant prévalues depuis les grandes conquêtes ouvrières de 1936 dont, nous célèbrerons en 2016, le 80ème anniversaire des congés payés.

De nouvelles solidarités porteuses d’intérêt général, d’aspirations de vivre ensemble construites dans un large esprit de rassemblement de tous les acteurs du Tourisme Social et Solidaire, du monde de l’économie sociale peuvent et doivent redonner l’espoir indispensable, qu’un autre avenir est possible.

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