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Des comités d’entreprise pour tous les salariés

Les Comités d’Entreprise sont aujourd’hui, après 70 ans d’existence, confrontés à de réelles difficultés, conséquences liées à la réduction sensible ou à l’insuffisance de leurs moyens, sans compter les attaques portées depuis de nombreuses années contre l’unicité du modèle du contrat social, l’application de politiques salariales régressives, mais aussi une volonté patronale et gouvernementale d’affaiblir leur rôle. En même temps, ils sont, pour les mêmes raisons, de plus en plus sollicités pour faire face aux besoins grandissants des salariés. Les CE doivent, par ailleurs, développer leur rôle d’expertise et de contestation des nombreux choix de gestion des directions d’entreprises.

Face aux questions sociétales et sociales posées sur le devant de la scène, beaucoup reste à faire pour conforter les comités d’entreprise, en leur donnant davantage de droits et de moyens afin qu’ils développent des politiques solidaires ainsi que leurs actions.

Cela passe notamment par la conquête de moyens pour les CE :

  • Des droits et moyens renforcés concernant les choix des entreprises par le contrôle des aides publiques en matière économique,
  • L’instauration d’un droit d’intervention accru pour les comités d’entreprise,
  • Une reconnaissance statutaire des comités d’actions sociales et culturelles dans les services et la fonction publique,
  • L’abaissement des seuils d’éligibilité dans les entreprises de moins de 51 salariés,
  • La création de comités interentreprises.

D’autant que plus de la moitié des salariés de notre pays exerce leur activité professionnelle dans les entreprises dépourvues d’instances représentatives du personnel. Cette réalité a pour conséquence d’exclure, de fait, l’accès aux droits fondamentaux comme les vacances, la culture, le sport… mais aussi des moyens d’information sur les questions économiques et professionnelles.

Depuis plusieurs années également, un contexte délétère entretenu par une presse et des médias orientés ainsi que la multiplication d’articles de presse, visent à entretenir un climat empreint de suspicion généralisée.

Plusieurs grands comités d’entreprise du secteur public et du secteur privé, promoteurs d’actions sociales reconnues, sont confrontés à des campagnes calomnieuses remettant en cause leur gestion ouvrière dans l’intérêt général. Ainsi, leurs besoins de financement, leurs choix de gestion, leurs interventions dans le débat public comme par exemple dans l’énergie, le transport ferroviaire, mais aussi dans le secteur industriel privé, tout cela est prétexte au dénigrement systématique.

Les investigations menées par la Cour des Comptes, les enquêtes financières, les tribunaux sont assénés à charge visant à discréditer les élu(e)s et mandat(é)s dans les comités d’entreprise. Leur objectif est de stigmatiser les élus par la simultanéité de ces campagnes médiatiques afin de démontrer tant l’incompétence que la malhonnêteté des élus au sein des comités d’entreprise.

Cette situation est inacceptable !

La gestion des comités d’entreprise se conduit, avant toute autre considération, à partir de critères sociaux et de valeurs constantes de solidarité. Les dirigeants de CE incarnent des engagements bénévoles au service de l’intérêt général, ils ont des comptes à rendre aux salariés qui les élisent.

La gestion des Comités d’Entreprise doit s’examiner d’abord au regard de la mise en œuvre des programmes et des actions, à partir de choix entérinés par le vote des salariés.

Les Comités d’Entreprise, notamment les plus grands d’entre eux, constituent une pièce maitresse du système social de notre pays en place depuis leur création. Leurs actions menées ont forgé dans de nombreux domaines comme ceux de la santé, de la prévoyance, de la formation professionnelle, du tourisme social et de la culture. Les CE sont de véritables outils aux mains des salariés pour intervenir sur la gestion des entreprises, et contrer la loi du profit.

Les Comités d’Entreprise sont des acteurs majeurs et peuvent se prévaloir de leur bilan positif. Les élus qui s’investissent sans compter leur temps et leur énergie devraient bénéficier d’une reconnaissance en termes d’acquis d’expérience plutôt qu’être accusés et montrés du doigt.

Les organisations syndicales ont leur rôle à jouer afin de défendre et d’élargir les actions des Comités d’Entreprise, pour améliorer la réponse aux besoins des salariés, notamment en direction des jeunes et des populations les plus précarisées, d’étendre à tous les salariés, y compris ceux des petites entreprises, le droit aux comités d’entreprise. Cette démarche revendicative s’inscrit dans le contraire de la remise en cause des prérogatives des CE.

La baisse constante des subventions pour financer les Activités Sociales et Culturelles renforce les inégalités sociales entre les salariés comme envers, ceux qui n’ont aucun accès aux CE.

Les Comités d’Entreprise  favorisent et participent activement à la réduction de la fracture sociale permettant notamment, aux plus fragiles et défavorisés des salariés, d’accéder à ces activités sociales et culturelles.

Dans cette période de fortes incertitudes, nous sommes face à des défis à relever pour s’opposer à des remises en cause motivées, conduisant à une marchandisation des activités des CE vers une logique prégnante d’ordre assuranciel ou vers un tourisme à finalité uniquement lucrative.

Les valeurs promues par le champ de l’économie sociale, du tourisme social doivent réaffirmer avec force de conviction, l’utilité sociale des comités d’entreprise, des comités d’actions sociales et culturelles financés pour une part, sur le salaire différé donc une partie des richesses créées par les salariés.

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