Après la loi de sécurisation de l’emploi qui sécurise surtout les licenciements, puis la loi Macron dont, l’objectif, bien prétentieux pour une loi fourre-tout, est de déverrouiller l’économie française, le gouvernement entend réformer le droit de la représentation du personnel.
Le rôle et les prérogatives des Comités d’entreprise en matière économique et de marche générale de l’entreprise prévus notamment aux articles L 2323-1 et suivants du Code du travail semblent de plus en plus menacés.
Le projet de loi Rebsamen vise à banaliser et à « diluer » le rôle du CHSCT, alros que la dégradation des conditions de travail dans les entreprises justifierait au contraire de le renforcer.
Il serait important que le calendrier de consultations des IRP soit intégré dans la démarche de mise en œuvre d’un projet, notamment dans les projets de réorganisations ou de restructurions d’une entreprise, d’une entité ou d’un service.
La quantité de Travail des élus, quand ils sont véritablement investis et non une simple chambre d’enregistrement des décisions du patronat, est impressionnante et riche d’analyse, d’observation et de propositions.