Sous couvert de « simplification », la Loi du 17 août 2015 qui vient d’être adoptée réduit le rôle et les moyens des comités d’entreprise.

Si après 70 ans d’existence, des évolutions de leur cadre juridique paraissent nécessaires, elles supposent qu’elles ne soient décidées qu’après une véritable réflexion, fondée sur des études sérieuses.

Force est de constater qu’aujourd’hui une seule voix se fait entendre, celle du patronat, dont le but final est de supprimer les instances représentatives au nom du dialogue direct avec les salariés, ce qui passe dans un premier temps par la réduction du nombre d’instances, d’élus, d’heures de délégation, de consultations obligatoires, tout en limitant le droit des élus de s’entourer d’experts indépendants.
—

Face à ce danger, nous avons décidé
de créer un cercle de réflexion…

… portant sur les instances représentatives, et particulièrement sur les comités d’entreprise. Le Cercle regroupe syndicalistes, universitaires, avocats et juristes en droit social, experts auprès des CE et des CHSCT, inspecteurs du travail, ainsi que des personnalités dont les compétences et l’expérience pourraient nourrir la réflexion.

Ce Cercle, qui a tenu sa première réunion le jeudi 19 mai 2015, prend résolument le parti de la défense des travailleurs, de leur droit constitutionnel de participer, « par l’intermédiaire de (leurs) délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises », de leur accès aux loisirs et à la culture grâce à des activités sociales et culturelles solidaires, de qualité, dont ils assurent la gestion.

Nous avons choisi de l’appeler « Cercle Maurice Cohen », en l’honneur du rédacteur en chef puis directeur de la Revue pratique de droit social, juriste engagé auprès des élus et mandatés, et auteur de l’ouvrage « Le droit des comités d’entreprise et des comités de groupe » unanimement reconnu comme le traité de référence sur les comités d’entreprise.