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Débat du 11 janvier 2017 : a quoi sert la consultation des élus du CE et du CHSCT ?

Peut-on considérer que le droit des représentants du personnel à être consulté influence le sens des décisions patronales ? Les modifications apportées par la loi Rebsamen…

Peut-on considérer que le droit des représentants du personnel à être consulté influence le sens des décisions patronales ?

Les modifications apportées par la loi Rebsamen sur la procédure de consultation ne constituent-elles pas une limite supplémentaire à cette prérogative et n’existe-t’il pas d’autres traductions légales de l’alinéa 8 du préambule qui proclame que tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.

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