Le Cercle Maurice Cohen

Peut-on considérer que le droit des représentants du personnel à être consulté influence le sens des décisions patronales ? Les modifications apportées par la loi Rebsamen sur la procédure de consultation ne constituent-elles pas une limite supplémentaire à cette prérogative et n’existe-t’il pas d’autres traductions légales de l’alinéa 8 du préambule qui proclame que tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.

Cette base de données qui doit contenir les informations et rapports remis de manière récurrente au CE, en plus de différents champs précisés par son décret d’application du 27 décembre 2013, devait simplifier la mise à disposition aux élus et délégués syndicaux de ces informations et leur permettre de mieux appréhender l’avenir économique et sociale de leur entreprise. Les premiers échos ne semblent pas confirmer l’atteinte de cet objectif. Il s’agira de comprendre pourquoi celui-ci n’est pas atteint et ce…

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