Débat du 11 janvier 2017 : a quoi sert la consultation des élus du CE et du CHSCT ?
Peut-on considérer que le droit des représentants du personnel à être consulté influence le sens des décisions patronales ? Les modifications apportées par la loi Rebsamen sur la procédure de consultation ne constituent-elles pas une limite supplémentaire à cette prérogative et n’existe-t’il pas d’autres traductions légales de l’alinéa 8 du préambule qui proclame que tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.