Archives de
Catégorie : Calendrier

Débat du 11 janvier 2017 : a quoi sert la consultation des élus du CE et du CHSCT ?

Débat du 11 janvier 2017 : a quoi sert la consultation des élus du CE et du CHSCT ?

Peut-on considérer que le droit des représentants du personnel à être consulté influence le sens des décisions patronales ? Les modifications apportées par la loi Rebsamen sur la procédure de consultation ne constituent-elles pas une limite supplémentaire à cette prérogative et n’existe-t’il pas d’autres traductions légales de l’alinéa 8 du préambule qui proclame que tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.

Débat du 23 novembre 2016 : la nouvelle Base de Données économique et Sociale (BDES) est-elle à la hauteur de ses ambitions ?

Débat du 23 novembre 2016 : la nouvelle Base de Données économique et Sociale (BDES) est-elle à la hauteur de ses ambitions ?

Cette base de données qui doit contenir les informations et rapports remis de manière récurrente au CE, en plus de différents champs précisés par son décret d’application du 27 décembre 2013, devait simplifier la mise à disposition aux élus et délégués syndicaux de ces informations et leur permettre de mieux appréhender l’avenir économique et sociale de leur entreprise. Les premiers échos ne semblent pas confirmer l’atteinte de cet objectif. Il s’agira de comprendre pourquoi celui-ci n’est pas atteint et ce…

Lire la suite Lire la suite