Le Cercle Maurice Cohen

La fusion des instances signe la fin de les entreprises

Le nouveau gouvernement a le projet de réformer le droit des institutions représentatives du personnel. Le Cercle Maurice Cohen fait part de ses préconisations relatives : au pouvoir de consultation des comités d’entreprise ; à ce que devrait être la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) aux enjeux des activités sociales et culturelles

Le titre de ce débat est évocateur. Il résume à lui seul l’angle d’attaque de ce thème qui est important et néanmoins insuffisamment débattu ;

Les ordonnances Macron : une nouvelle étape dans l’affaiblissement des IRP et la dénaturation du rôle des OS. Il est à craindre que les ordonnances Macron ne constituent qu’une nouvelle étape dans la destruction du modèle social français. A l’occasion d’une conférence de presse qu’il tiendra le 8 novembre 2017 à 9h30 au Foyer International des Etudiantes, le Cercle Maurice Cohen présentera son analyse et ses propositions en vue d’une réforme progressiste des Institutions Représentatives du Personnel.

Peut-on considérer que le droit des représentants du personnel à être consulté influence le sens des décisions patronales ? Les modifications apportées par la loi Rebsamen sur la procédure de consultation ne constituent-elles pas une limite supplémentaire à cette prérogative et n’existe-t’il pas d’autres traductions légales de l’alinéa 8 du préambule qui proclame que tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.