Le comité social et économique sous domination de l’accord d’entreprise
Présentation du premier bilan de la mise en place des CSE lors de l’assemblée générale du Cercle Maurice Cohen
Présentation du premier bilan de la mise en place des CSE lors de l’assemblée générale du Cercle Maurice Cohen
« A quoi sert la consultation du CE »
Tel était le thème d’un débat organisé par le Cercle Maurice Cohen le 11 janvier 2017 à la Bourse du travail de Paris
Les Comités d’Entreprise sont aujourd’hui, après 70 ans d’existence, confrontés à de réelles difficultés, conséquences liées à la réduction sensible ou à l’insuffisance de leurs moyens, sans compter les attaques portées depuis de nombreuses années contre l’unicité du modèle du contrat social, l’application de politiques salariales régressives, mais aussi une volonté patronale et gouvernementale d’affaiblir leur rôle.
En même temps, ils sont, pour les mêmes raisons, de plus en plus sollicités pour faire face aux besoins grandissants des salariés. Les CE doivent, par ailleurs, développer leur rôle d’expertise et de contestation des nombreux choix de gestion des directions d’entreprises.
Après la loi de sécurisation de l’emploi qui sécurise surtout les licenciements, puis la loi Macron dont, l’objectif, bien prétentieux pour une loi fourre-tout, est de déverrouiller l’économie française, le gouvernement entend réformer le droit de la représentation du personnel.
Il serait important que le calendrier de consultations des IRP soit intégré dans la démarche de mise en œuvre d’un projet, notamment dans les projets de réorganisations ou de restructurions d’une entreprise, d’une entité ou d’un service.